Nos statuts
STATUTS DE L’AROEVEN
Article 1 :
L’association laïque dite « Association Régionale des Œuvres Educatives et des Vacances de l’Education Nationale de l’Académie de Rouen « Fondée en 1965, est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est désignée par le sigle A.R.O.E.V.E.N.
Article 2 :
Elle a pour objet :
- D’organiser et de développer toute les actions de formation et d’éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des jeunes
- De contribuer à la formation initiale et continue de l’encadrement nécessaire
- Participer à la formation des membres de la communauté éducative de l’Education Nationale.
Sont exclus toutes activités imposables.
L’Association est membre de la Fédération des Œuvres Educatives et des Vacances de l’Education Nationale.
Elle se réfère à la charte de la FOEVEN établie en 1961 ainsi qu’a ses finalités précisées en 1973.
La FOEVEN est reconnue d’utilité publique (J.O n°150 du 25/06/62) et agréée en tant qu’association complémentaire de l’enseignement public. Elle a un agrément tourisme.
Le siège social est fixé à : Rouen. Sa durée est illimitée.
Article 3 :
Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés dans le cadre de la législation en vigueur pour atteindre les objectifs définis à l’article 2.
Article 4 :
L’Association se compose de membres adhérents et de membres honoraires.
Sont membres adhérents :
- Les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs (membres actifs)
- Les membres participants aux activités (membres bénéficiaires)
- Les membres de droit, les membres désignés et les membres élus du Conseil d’Administration.
Ils paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres honoraires :
Par décision du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association.
